La Sologne Productions
La Sologne Publications – Chœur La Sologne – Ensemble vocal Phoenix
Statuts
Voici les statuts de l’association.
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LA SOLOGNE PRODUCTIONS.
Article 2 – Objet
Cette Association a pour objet la promotion auprès du public de la musique vocale. À cette fin, l’Association pourra produire des concerts, des colloques ou des spectacles, éditer des publications, mettre des enregistrements à la disposition du public et recourir de manière générale à tout moyen susceptible de faciliter cette promotion.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 32 rue Lucien Sampaix, 75010 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’Association se compose de :
a) membres adhérents
b) membres bienfaiteurs
c) membres d’honneur
d) membres associés
a) Les membres adhérents sont ceux qui ont déclaré adhérer sans réserve aux statuts et au Règlement intérieur et pris l’engagement de verser une cotisation annuelle décidée lors de l’Assemblée générale.
b) Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent un concours financier ou matériel à la réalisation de l’objet de l’Association. La qualité de membres bienfaiteurs s’acquiert sur agrément du Bureau. Le Bureau décide également pour quelle durée la qualité de membre bienfaiteur est acquise à la personne physique ou morale ayant apporté son concours et la contrepartie éventuelle qui lui est accordée (par exemple, la mention de son nom dans le programme d’un ou plusieurs concerts produits par l’Association).
c) Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui apportent un concours personnel au fonctionnement de l’Association en lui donnant de leur temps. La qualité de membres d’honneur s’acquiert sur agrément du Bureau. Les membres d’honneur ne versent aucune cotisation à l’Association.
d) Les membres associés sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’Association de façon exceptionnelle à la demande du Bureau ou du Directeur artistique. Les membres associés ne versent aucune cotisation à l’Association. Les membres associés n’ont pas le droit de vote aux Assemblées générales de l’Association.
Article 6 – Administration et fonctionnement
L’Association est dirigée par un Bureau. Ce Bureau est composé initialement des membres suivants :
a) un Président
b) un Secrétaire/Trésorier
La qualité de membre du Bureau s’acquiert par cooptation du Bureau en place ou par l’élection parmi les membres lors de l’Assemblée générale. Elle se perd par décès, démission du Bureau ou de l’Association, ou perte de la qualité de membre de l’Association.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence.
Le Secrétaire/Trésorier est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient les comptes de l’Association.
Le Bureau a la responsabilité de tous les aspects de la gestion courante de l’Association. Sans que cette liste soit limitative, il arrête la politique générale de l’Association, tient ses comptes, élabore le Règlement intérieur définissant les modalités pratiques de fonctionnement, décide des actions à mener conformément à l’objet décrit à l’Article 2 des présents statuts, choisit les collaborateurs nécessaires à la réalisation de ces actions. Le Bureau peut également modifier les présents statuts à l’unanimité de ses membres.
Le Bureau peut nommer un Directeur artistique chaque année. Le même Directeur peut être reconduit dans ses fonctions autant de fois que le Bureau le souhaite. Le Directeur artistique est dans tous les domaines l’agent de l’exécution des décisions du Bureau. Il bénéficie à ce titre d’une délégation de pouvoirs couvrant tous les domaines de sa mission qu’il exécute dans le cadre du statut professionnel des directeurs artistiques des petites structures de spectacle. Ce statut s’intègre à son contrat de travail, s’il est salarié. L’Association en accepte les dispositions. Il rend compte de ses actions au Bureau et à l’Assemblée générale. Il est à ce titre membre de droit du Bureau. Il perd sa qualité de Directeur artistique par décès, par démission présentée au Bureau ou par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.
Article 7 – Cotisations
Chaque membre adhérent versera une cotisation lors de son admission en tant que membre ; ladite cotisation sera ensuite perçue le 1er avril de chaque année civile. Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l’Assemblée générale et publié dans le Règlement intérieur de l’Association.
Tout défaut de paiement de la cotisation donnera lieu au retrait du droit de vote aux Assemblées générales et à la perte de titre de membre de l’Association.
Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) décès
b) démission
c) radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau ou par écrit.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics
c) le produit des manifestations qu’elle organise
d) le mécénat d’entreprise
e) les dons manuels : produits de quête ou de collectes
f) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à l’exception des membres associés. Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixe, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président.
L’Association ne pourra délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
L’ordre du jour est décidé par le Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 – Bénévolat
L’Association s’interdit de verser la moindre rémunération à ses membres.
Elle peut, dans certains cas, participer aux frais exposés par ses membres dans le cadre des activités qu’ils mènent pour le compte de l’Association. Dans ce cas, le rapport financier présenté à l’Assemblée générale présente par bénéficiaire les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 – Travailleurs salariés
L’Association peut employer un ou plusieurs travailleurs salariés, en contrat à durée déterminée, par exemple, ou toute autre formule autorisée par la législation du travail dans le cadre de l’emploi au sein d’une association.
Article 14 – Règlement intérieur
Il est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et les montants des cotisations.
Article 15 – Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être décidée par le Bureau votant à l’unanimité de ses membres.
En cas de dissolution, le Bureau ou, à défaut, un liquidateur nommé par l’Assemblée générale, prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.
Fait à Paris, le 7 décembre 2013
Mises à jour : le 14 mai 2014, le 30 sept 2020